SAGE de l'Avre

Accueil > SAGE > Fonctionnement de la CLE

Fonctionnement de la CLE

Suite à l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2015 portant renouvellement des membres de la CLE , la nouvelle commission locale de l'eau a été installée lors de l'assemblée plénière du 26 mai 2015.

Ses missions

La CLE est chargée du pilotage de la démarche d'élaboration du SAGE, de son suivi et de sa révision. Il s'agit d'un "parlement local de l'eau" dont les travaux ont vocation à encadrer les décisions et actions pouvant impacter la ressource en eau sur l'ensemble du bassin versant de l'Avre. Elle ne se substitue pas aux structures intercommunales existantes et ne dispose pas de moyens de financement ni de capacité à assurer de maîtrise d'ouvrage.

La Commission Locale de l'Eau est :
• un organe de concertation,
• un organe de mobilisation,
• une assemblée délibérante.

Sa composition

La commission locale de l'eau est constituée par arrêté préfectoral selon les dispositions du Code de l'Environnement (article L. 212-4 et R. 212-29 à 34).
Selon l'article L.212-4.I du code de l'environnement, « Pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du SAGE, une commission locale de l'eau est créée par le préfet ». Le rôle de la CLE est identique tout au long de la durée du SAGE.

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques assouplit les règles fixant les proportions à respecter entre les différents collèges de la CLE, tout en fixant un minimum pour les collèges des représentants des usagers : « Les représentants de la catégorie mentionnée au 1° (collectivités territoriales) détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges et ceux de la catégorie mentionnée au 2°(usagers) au moins le quart ».

Le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 ne prévoit pas de suppléant pour les membres de la CLE désignés à compter de la publication du décret.
Les membres des 2 premiers collèges sont désignés nominativement. Le troisième est consitué de représentant de l'état.

La CLE du SAGE Avre compte 48 membres :

  • Collège des élus 24
  • Collège des usagers 14
  • Collège représentants de l'état 10
Le président et les vice-présidents sont élus au sein du collège des élus. Le président de est Dominique LEOST, les deux vice-présidents sont Roger BAELEN et Jean-Luc BEAUFILS.

Son bureau et ses commissions techniques

Le bureau est chargé de la préparation des dossiers techniques (avis) et de la préparation des séances plénières de la CLE. La CLE procéde à l'élection du bureau de manière à être représentatif des différents collèges.

Le Bureau compte 14 membres et est composé de la manière suivante :

  • 7 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, élus au sein de ce collège ;
  • 4 membres du collège des usagers, organisations professionnelles et associations, élus au sein de ce collège ;
  • 3 membres du collège de l'Etat et de ses établissements publics, désignés par le Préfet coordonnateur du SAGE.

Son rapport annuel

La CLE doit, conformément à l'article R.212-34 du code de l'environnement, établir un rapport annuel d'activité. Ce rapport est transmis au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin après avoir été adopté en séance plénière.

 

Liens d'accès aux rubriques soeurs disponibles :



Menus

Moteur de recherche et inscription à la mailing-list

Recherche par mots-clés

Animations graphiques

Autres liens utiles

Copyright Adlec Conseil, création du site web et marqueur statistiques

© adlec.com
Site financé
avec l'aide de L'Agence de l'Eau Seine-Normandie Agence de l'Eau Seine-Normandie