La CLE est chargée du pilotage de la démarche d'élaboration du SAGE, de son suivi et de sa révision. Il s'agit d'un "parlement local de l'eau" dont les travaux ont vocation à encadrer les décisions et actions pouvant impacter la ressource en eau sur l'ensemble du bassin versant de l'Avre. Elle ne se substitue pas aux structures intercommunales existantes et ne dispose pas de moyens de financement ni de capacité à assurer de maîtrise d'ouvrage.
La Commission Locale de l'Eau est :
• un organe de concertation,
• un organe de mobilisation,
• une assemblée délibérante.
La commission locale de l'eau est constituée par arrêté préfectoral selon les dispositions du Code de l'Environnement (article L. 212-4 et R. 212-29 à 34).
Selon l'article L.212-4.I du code de l'environnement, « Pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du SAGE, une commission locale de l'eau est créée par le préfet ». Le rôle de la CLE est identique tout au long de la durée du SAGE.
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques assouplit les règles fixant les proportions à respecter entre les différents collèges de la CLE, tout en fixant un minimum pour les collèges des représentants des usagers : « Les représentants de la catégorie mentionnée au 1° (collectivités territoriales) détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges et ceux de la catégorie mentionnée au 2°(usagers) au moins le quart ».
La CLE du SAGE Avre compte 48 membres :
Le Bureau compte 14 membres et est composé de la manière suivante :
La CLE doit, conformément à l'article R.212-34 du code de l'environnement, établir un rapport annuel d'activité. Ce rapport est transmis au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin après avoir été adopté en séance plénière.
