SAGE de l'Avre

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Historique et avancement

Phase d'émergence

 

  • Suite aux fortes inondations que la vallée a connu en 1993 et 1995, le SIVA a engagé la procédure SAGE pour le bassin de l'Avre
  • En 1999, l'arrêté interpréfectoral du 31 mai a instauré le périmètre d'élaboration du SAGE
  • Le 18 février 2002, la composition de la CLE a été arrêtée par le préfet de l'Eure (dernier arrêté modificatif)
  • Suite à la création en décembre 2001 d'un service spécifique pour l'animation et le suivi des procédures SAGE au sein de sa direction de l'eau et de l'assainissement, le Département de l'Eure est devenu structure porteuse du SAGE de l'Avre
  • L'élaboration du SAGE est devenue effective en janvier 2003 avec le lancement d'un premier questionnaire destiné à l'ensemble des communes du bassin versant et visant à avoir un premier aperçu des problématiques des usagers
  • L'animation technique du SAGE a depuis été transférée au Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Avre (avril 2005), le Département de l'Eure restant structure porteuse du SAGE
  
Avancement du SAGE

Phase d'élaboration

L'état des lieux

Ce rapport comprend trois parties devant décrire le pus exhaustivement possible les milieux et usages concernés par la gestion des ressources en eau sur le bassin versant de l'Avre. Le recensement des données sectorielles existantes va ainsi permettre une expertise globale des connaissances ainsi que la détermination des « manques ».

La première partie est une présentation générale du bassin versant. Elle traite des caractéristiques physiques du territoire (topographie, hydrogéologie, occupation des sols, pluviométrie,...) mais aussi du contexte socio-économique local ou encore de la réglementation en vigueur.

La seconde partie décrit de manière plus spécifique l'état de la ressource en eau et des milieux aquatiques rencontrés sur le bassin versant. Elle comprend un bilan qualitatif et quantitatif des eaux superficielles et souterraines ainsi qu'une évaluation du potentiel écologique du cours d'eau et des milieux naturels associés.

La troisième partie traite des principaux usages qui sont faits de la ressource en eau : alimentation en eau potable, assainissement, agriculture, industrie. Cette analyse sectorielle permettra de déterminer la pression relative exercée par chaque type d'usage sur la ressource.

Cet état des lieux doit servir de base à la suite de l'élaboration du SAGE, à savoir le diagnostic global qui se veut être une synthèse des éléments retenus ainsi qu'une évaluation objective de la situation.

Ce document a été validé par la CLE le 25 septembre 2006.

Le diagnostic

Le diagnostic qui fait suite à l'état des lieux a pour objectifs :

  • de mettre en relief les atouts et contraintes existantes sur le bassin versant,
  • d'apporter une vision synthétique des problématiques qualitatives et quantitatives (impacts, causes) sur les usages,
  • d'identifier les grands enjeux dans la gestion de l'eau sur ce territoire.

Ce diagnostic doit permettre d'élaborer les différents scénarii nécessaires au choix de la stratégie du SAGE.

Il a été validé par la CLE le 4 juin 2007.

Tendances et scénarios

Ce document est construit à partir des différents documents d'élaboration du SAGE de l'Avre :

  • L'état des lieux et son atlas cartographique
  • Le diagnostic de bassin

Par ailleurs, la nécessaire conformité du SAGE de l'Avre avec le SDAGE Seine-Normandie, lui-même outil d'application de la Directive cadre européenne sur l'eau, est très largement évoquée dans ce document.

L'impact de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques est également appréhendé.

A l'issue de cette phase, les tendances probables du bassin versant de l'Avre et des différents usages de la ressource en eau sont dégagées.

Sur cette base, des scénarios d'évolution sont proposés. Ils permettent de préciser la stratégie que la CLE du SAGE de l'Avre va décider de mettre en place sur son territoire afin de promouvoir une gestion cohérente et durable de la ressource en eau et des milieux naturels associés.

Ce document a été validé le 14 février 2008.

Les objectifs

Cette étape importante a permis d'identifier les objectifs que souhaite fixer la CLE pour atteindre le bon état écologique fixé par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et respecter les orientations du SDAGE Seine-Normandie.

Les objectifs ont été validés le 27 avril 2009.

Phase de mise en oeuvre

Avant d'être mis en oeuvre, le SAGE devra :

  • Etre validé par la CLE (PAGD et réglement),
  • Consulter les collectivités concernées,
  • Passer en comité de bassin,
  • Enquête publique,
  • Arrêté préfectoral.

 

 

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