Directive Cadre sur l'eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
articles L212-3 à L212-11 : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
articles L212-1 à L212-2-3 : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
articles L122-4 à L122-11 : l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
articles L214-1 à L214-11 : les régimes d'autorisation ou de déclaration
articles L515-1 à L515-6 : les carrières
article L122-1 : les schémas de cohérence territoriale
article L123-1 : le plan local d'urbanisme
article L124-2 : les cartes communales
article L114-1 : zones d'érosion
articles L4424-36 : dispositions pour la Corse
articles L5421-1 à L5421-6 : institutions et organismes interdépartementaux
articles L5711-1 à L5721-7 : syndicats mixtes
Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : précisions sur les SAGE
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment le I de son article 6
articles R212-1 à R212-8 : les schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
articles R212-26 à R212-47 : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
articles R122-17 à R122-24 : l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
articles R123-6 à R123-23 : la procédure et déroulement de l'enquête publique
article R211-108 : les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement
articles R213-13 à R213-16 : coordination administrative dans le domaine de l'eau
article R213-49 : EPTB
articles R214-6 et R214-10 :dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
articles R214-32 et R214-37 : dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
articles R.114-1 à R 114-6 : dispositions relatives à certaines zones soumises à contraintes environnementales
Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009).
Circulaire du 5 février 1981 relative à la création des contrats de rivière
Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Circulaire du 9 novembre 1992 relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Circulaire du 4 mai 1995 relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux de carrières
Circulaire du 12 mai 1995 relative à la procédure d'approbation et portée juridique des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de l'article 3 de la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992
Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie
Circulaire du 22 avril 2004 relative aux consultations du public et la note de cadrage
Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau
Circulaire du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau
Circulaire DCE n°2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières)
Circulaire DCE n°2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définiton du "bon état" et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface
Circulaire du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des EPTB
Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n°2005-636 du 30 mai 2005 qui réforme l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau
Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement
Circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE
Note de politique générale élaborée par le comité national d'agrément sur les contrats de rivière et de baie
Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (articles L212-3 à L212-7 du Code de l'environnement)
Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Voir titre IV, chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, décret modifié par le décret n°2005-1329 du 21 octobre 2005 (codifié)
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (codifié)
Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (codifié)
Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (en partie codifié)
Décret n°2005-1329 du 21 octobre 2005 pris en application des articles L.212-3 à L.212-7 du Code de l'environnement et modifiant le décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 (codifié)
Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues les articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques (codifié)
Décret n°2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement (codifié)
Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural (codifié)
Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
Décret n°2007-1872 du 26 décembre 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages
