SAGE de l'Avre

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Textes réglementaires

Vous trouverez ci-dessous les principaux textes encadrant les SAGE :

Téléchargements

DCE - Texte réglementaire
(PDF - 889.7 ko)

LEMA n°2006-1772- 30 décembre 2006
(PDF - 1 Mo)

LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la DCE en droit français
(PDF - 102 ko)

Décret d'application de la LEMA n°2007-1213 du 10 août 2007
(PDF - 105.1 ko)

Arrêté d'approbation du SAGE du 27 dec 2013
(PDF - 160.4 ko)

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